ART. 21	N°1338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Tombé
AMENDEMENT N°1338
présenté par
M. Labille, Mme Auconie, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Morel-À-L’Huissier et M. Warsmann
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ARTICLE 21
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« politiques, philosophiques ou ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’un régime d’autorisation pour l’instruction en famille (IEF) est motivée par la volonté du Gouvernement de lutter contre le détournement de l’IEF par certains parents qui l’utilisent pour pouvoir dispenser une éducation éloignée des principes de la République.
Cependant, l’interdiction de convoquer les convictions politiques, philosophique, ou religieuse  est contraire à l’article 10 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui affirme que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre établi par la loi. »
En outre, certains parents pratiquent l’instruction en famille pour des raisons politiques et philosophiques qui ne sont en rien contraire aux principes républicains. Ainsi, les écoles aux pédagogies Montessori ou Freinet pratiquées au sein des familles qui pratiquent l’instruction à domicile le font pour des raisons philosophiques tout en prodiguant un enseignement républicain.
Dans le cas où un régime d’autorisation viendrait restreindre la liberté de l’instruction en famille, cet amendement a pour but d’élargir la possibilité de recours pour ces familles qui font le choix de l’instruction en famille pour des raisons politiques et philosophiques tout en restant dans une adhésion complète aux principes républicains.