ART. 21	N°1343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1343
présenté par
Mme Meunier, M. Viala, M. Bourgeaux, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Minot, M. Viry, M. Parigi et M. Ramadier
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ARTICLE 21
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« dans les conditions fixées à l’article L. 131‑5 »
les mots :
« par le maire de la commune de résidence de la famille. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreuses familles privilégient l’école à la maison en faisant de ce principe parfois un choix de vie pour leurs enfants et pour eux-mêmes.
Alors, bien évidemment, certaines familles contournent la loi, mais elles ne doivent pas pénaliser les familles qui respectent la loi ; d’où l’importance que la demande de dérogation se fasse auprès du maire de la commune de résidence car c’est celui qui connaît le mieux la famille pour accorder cette dérogation.