ART. 43	N°1369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1369
présenté par
Mme Granjus
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ARTICLE 43
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« cultuelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’interdire à toute personne condamnée pour l’une des infractions prévues aux articles 421‑1 à 421‑8 du code pénal de diriger ou d’administrer une association quelle qu’elle soit.