AVANT ART. PREMIER	N°1370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1370
présenté par
M. Ravier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert et Mme Louwagie
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titre Ier, après le mot :
« Garantir »,
insérer les mots :
« la prééminence et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir la prééminence des lois de la République sur toute autre considération règlementaire ou religieuse. C’est le pendant législatif même de la lutte contre le séparatisme.
La formulation « règle commune » permet l’application aux lois de la République, mais également à tous les règlements. Il s’agit de mettre en place un élément de droit opposable à toutes les réclamations spécifiques visant à se démettre de la règle commune, pour des motifs religieux.