ART. 21	N°1372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1372
présenté par
M. Parigi, M. Pradié et M. Boucard
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ARTICLE 21
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’un régime dérogatoire en matière d’enseignement à domicile remet en cause le droit donné aux familles d’instruire leurs enfants, faisant de l’interdiction la règle. Ce régime viendrait déresponsabiliser les parents quels qu’ils soient dans le processus d’apprentissage des connaissances des enfants. L’État n’a pourtant pas le monopole de l’instruction comme il n’a pas vocation à se substituer aux familles dans l’éducation des enfants.       
Par ailleurs, il existe déjà des dispositions d’encadrement et de contrôle de l’enseignement à domicile. En effet, le Maire vérifie le cadre familial dans lequel l’enseignement est délivré tous les deux ans. L’Inspecteur de l’éducation nationale quant à lui est chargé de contrôler les connaissances de l’enfant une fois par an.   
Il serait donc plus opportun d’allouer plus de moyens humains et matériels afin de mieux identifier les problèmes de radicalisations mais également de s’assurer de l’effectivité des contrôles, plus que de restreindre l’enseignement par les familles.      
Supprimer ou restreindre l’instruction en famille (IEF) qui concerne environ 50.000 enfants revient à opposer les méthodes d’instruction laissant penser qu’il n’y a pas de problème de radicalisation dans un établissement d’enseignement public ou privé.  
Dès lors, cet amendement vise à maintenir le régime de droit existant qui est une liberté fondamentale.