ART. 21	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°138
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 21
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’instruction en famille ne constitue pas le terrain du radicalisme, la totalité des signalements d’atteintes à la laïcité sont au contraire issus des élèves au sein des établissements scolaires. Les raisons qui poussent les familles à déscolariser leurs enfants pour les instruire sont variés (harcèlement scolaire, handicaps, phobie scolaire, choix personnel), mais très peu l’entres elles le font pour des raisons religieuses et rien ne vient étayer la thèse du radicalisme religieux parmi elles. Soumettre les familles à l’autorisation du DASEN revient à l’interdire puisque que la plupart sont refusées par celui-ci. Cela revient à affirmer que le problème de radicalisation se situe dans l’instruction en famille alors qu’aucune étude ne le prouve. Cet amendement vise donc à supprimer l’article 21 qui rend obligatoire la scolarisation des enfants âgés de 3 à 16 ans.