ART. 25	N°1391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1391
présenté par
M. Diard, Mme Genevard, M. Benassaya, Mme Le Grip, M. Ravier et M. Reda
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ARTICLE 25
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« « Ce même contrat d’engagement républicain prévoit également qu’aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement sportif. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans la loi le deuxième paragraphe de l’article 50 de la Charte Olympique, selon lequel “aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique”.
Cette charte n’ayant cours que sur des emplacements Olympiques durant la période des Jeux, il semble pertinent d’étendre l’obligation de neutralité qui y est relative à l’ensemble des lieux et disciplines sportives, afin de s’assurer que toutes les associations sportives en France soient en accord avec les valeurs de l’olympisme et des principes républicains.