ART. 25	N°1393 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1393 (Rect)
présenté par
M. Diard, Mme Genevard, M. Benassaya, Mme Le Grip, M. Ravier et M. Reda
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ARTICLE 25
À la fin de l’alinéa 25, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.