APRÈS ART. PREMIER	N°1396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1396
présenté par
M. Diard, Mme Genevard, M. Benassaya, Mme Le Grip et M. Ravier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le troisième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toute personne extérieure se rendant dans un lieu scolaire, recevant ou accompagnant une classe en sortie scolaire est considérée comme collaborateur occasionnel ou bénévole du service public et est soumise, à ce titre, à l’ensemble des obligations applicables à ce statut. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’école est le lieu privilégié de l’assimilation des « principes de la République ». Cela constitue un véritable fil conducteur de ce projet de loi. À la suite des sections 1 et 2 du chapitre V du titre Ier de ce projet de loi qui visent à écarter les risques d’une instruction faisant l’économie de nos principes, il semble cohérent de tout faire pour que l’école de la République soit exemplaire dans la transmission de ces principes.
Aussi, cet amendement vise à donner à toute personne extérieure se rendant dans un lieu scolaire, recevant ou accompagnant une classe en sortie scolaire le statut de « collaborateur occasionnel ou bénévole du service public » afin de les associer plus entièrement à la promotion et à la transmission des « principes de la République ». Officiant temporairement au sein du service public, ils seront soumis à l’ensemble des obligations applicables à ce statut (obligations de neutralité religieuse et politique notamment).