APRÈS ART. 4	N°1403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1403
présenté par
M. Diard, Mme Genevard, M. Benassaya, Mme Le Grip, M. Ravier et M. Reda
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 111‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. 111‑3‑1. ‒ Les personnels de l’Éducation nationale sont chargés par l’État d’une mission de service public qui implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’autorité des professeurs dans la classe et de l’ensemble des personnels de l’établissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les personnels de l’Éducation nationale effectuent une mission particulière. Ils sont parmi les premiers vecteurs des principes de la République dans la vie d’un jeune citoyen. Aussi, agissant dans ce cadre, ils représentent plus que eux-mêmes. Tout irrespect à leur encontre, provenant des élèves eux-mêmes, ou de leur famille, est une marque d’irrespect envers l’institution républicaine elle-même.
Réaffirmer solennellement le respect dû aux personnels de l’Éducation nationale en leur qualité de combattants de première ligne pour les principes de la République, tel est l’objectif de cet amendement.