APRÈS ART. PREMIER	N°1405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1405
présenté par
M. Diard, Mme Genevard, M. Benassaya, Mme Le Grip, M. Ravier et M. Reda
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article 25 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un article 25 bis ainsi rédigé :
« Art. 25 bis A. – Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent public signe une charte solennelle visant à garantir le respect des principes de la République. Les modalités d’élaboration de cette charte sont fixées par décret pris en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.