ART. 6	N°1409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1409
présenté par
M. Mathiasin
------------
ARTICLE 6
Après le mot :
« fraternité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« et de respect de la dignité de la personne humaine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer une mission que le texte tente de faire peser sur les associations : la sauvegarde de l’ordre public.
Or, la sauvegarde de l’ordre public est une mission qui incombe à l’administration, à l’État, pas aux associations.