ART. 21	N°1412	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1412
présenté par
M. Mathiasin
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ARTICLE 21
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , par dérogation, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les mots « par dérogation » qui ne sont pas pertinents.
En effet, d’une part, d’un point de vue rédactionnel, il est antinomique d’employer successivement « également » et « par dérogation ». 
D’autre part, il est inutile d’insister sur le fait que l’instruction dans la famille est une dérogation au principe de l’instruction à l’école, puisqu’il est indiqué, dans la même phrase, que l’instruction dans la famille est soumise à des conditions.