ART. 21	N°1413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1413
présenté par
M. Mathiasin
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ARTICLE 21
supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à maintenir les mots « ou de choix d’instruction » dans le texte de loi.
En effet, le fait que l’instruction en famille ne soit plus placée au même niveau que l’instruction à l’école publique ou privée et soit soumise à conditions, ne remet pas en cause le fait qu’il s’agit d’un choix des parents.
En tout état de cause, le présent projet de loi maintient la faculté pour les parents de choisir entre l’école publique ou privée.