ART. 28	N°1417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1417
présenté par
M. Mathiasin
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ARTICLE 28
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« tous immeubles »,
les mots :
« tout immeuble ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.