ART. 33	N°1418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1418
présenté par
M. Mathiasin
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ARTICLE 33
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« non résidente »,
le mot :
« non-résidente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.