ART. 15	N°1434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°1434
présenté par
Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article car il ne prévoit aucune protection pour les femmes ayant épousé, sous la contrainte, un mari qui s’est avéré par la suite polygame.
Aucune donnée chiffrée précise ne permet de mesurer la réalité de ces situations pourtant elles existent bel et bien dans notre société. Pour comprendre l’ampleur de ce phénomène inquiétant en France il est possible de s’appuyer sur deux données communiquées récemment. Premièrement au Sénat, lors de l’examen d’une proposition de résolution visant à lutter contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines, il est apparu que 70 000 femmes craignent d’être mariées de force en France. Deuxièmement, en décembre 2020 Madame Marlène Schiappa expliquait que 200 000 femmes mariées de force vivent actuellement sur notre territoire. Ces données sont importantes à prendre en considération pour légiférer en conscience sur cet article.
Parmi ces femmes mariées sous la contrainte, aucun chiffre n’évalue combien le sont avec un homme polygame.
Les auteurs de cet amendement tiennent à réaffirmer leur opposition ferme à la polygamie. Cet amendement ne vise en aucun cas à défendre ces pratiques mais vise à ne pas sous estimer le nombre de femmes mariées à un homme polygame qui n’ont pas choisi cette situation et la subisse en premier lieu.
Si l’objectif recherché par cet article est compréhensible pour les signataires de l’amendement, il ne protège aucunement les femmes qui endurent cette relation contrainte et qui subiront une « double peine » au décès de leur mari. C’est pour cette raison que les auteurs de cet amendement s’opposent à cet article ainsi rédigé.