ART. 16	N°1436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1436
présenté par
Mme Clapot, Mme Trisse, Mme Sarles, M. Renson, Mme Pételle, Mme Rilhac, M. Baichère, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Toutut-Picard, Mme Brunet, Mme Dupont, Mme Vanceunebrock, Mme Brulebois, M. Testé, M. Maire, Mme Liso, Mme Lenne, Mme Charrière, Mme Jacqueline Maquet, M. Anato, M. Blein, M. Perea, M. Barbier et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , et ce à la demande de quiconque ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La demande de l’intéressée auprès d’un professionnel de santé peut aussi être consécutive à une forte contrainte exercée par l’entourage (parents, futur époux, parents du futur époux, etc.). Cet amendement de précision élargit donc le périmètre possible de la demande afin de protéger l’intéressée de toute contrainte et préserver le respect de son intimité ainsi que sa dignité et liberté.