ART. 18	N°1440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1440
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi n° 2020‑766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia, publiée le 25 juin 2020 au JO doit être révisée car elle porte atteinte à la liberté d’expression.
Un projet de loi complet serait préférable.