ART. 40	N°1468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1468
présenté par
M. Belhaddad, M. Maire, M. Ahamada, Mme Zitouni et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE 40
Compléter l’alinéa 2, par les mots :
« ou d’y permettre la prise de parole publique de tout élu ou candidat à des fonctions électives ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les lieux de culte ne sont pas le lieu de l’expression politique, principalement au moment des fêtes religieuses, aussi en période électorale qu’en dehors. 
Pourtant, dans la pratique, force est de constater que de nombreux élus ont pris l’habitude de s’exprimer, notamment dans des mosquées, juste après le prêche ou au moment des principales fêtes religieuses. 
Cette manière d’agir semble clairement l’expression d’une volonté d’inféoder les associations cultuelles concernées et de tirer profit d’un large auditoire pour délivrer des messages politiques, y compris de la part d’élus locaux en dehors des périodes électorales. 
Ces pratiques entraînent des confusions et parfois une forme de soumission, incompatible avec les principes de la République. 
Dès lors, le présent amendement vise à proscrire fermement toute expression publique d’élus ou de candidats à des fonctions électives dans les lieux de culte, sur l’ensemble du territoire national ; l’Alsace et la Moselle faisant l’objet d’une formulation en miroir dans un amendement à l’article 31.