APRÈS ART. PREMIER	N°1479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1479
présenté par
Mme Kuric
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le 6° de l’article premier de la loi n° 84‑594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre de la formation mentionnée au 1° du présent article, les fonctionnaires territoriaux bénéficient d’actions de formation relatives à la laïcité et à la lutte contre les discriminations dans l’exercice de leur mission de service public. Cette formation est délivrée par un organisme assermenté au sein du Centre national de la fonction publique territoriale dans les conditions prévues à l’article 23 de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi vise à renforcer les principes républicains en France. Ce renforcement reposera notamment sur une montée en compétences des acteurs publics et privés ainsi que sur le déploiement de moyens complémentaires de formation au service de l’unité nationale et du maintien de la paix.
Afin de maintenir et de développer une cohésion républicaine dans les services de l’État et des collectivités territoriale, il convient de remettre en avant le vivre ensemble, l’égalité de tous devant la loi et la laïcité comme un principe clair dans les activités du service public.
Le présent amendement vise à permettre aux fonctionnaires territoriaux de bénéficier d’une formation obligatoire relative à la lutte contre les discriminations dans le cadre de leur montée en compétence qui sera dispensée par un organisme assermenté.