ART. 21	N°1487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Doublon
AMENDEMENT N°1487
présenté par
M. Le Bohec, M. Ardouin, Mme Ballet-Blu, M. Bouyx, Mme Brunet, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Clapot, Mme Dufeu, Mme Dupont, Mme Le Feur, Mme Gomez-Bassac, M. Gouttefarde, Mme Hennion, Mme de Lavergne, Mme Limon, Mme Liso, Mme Mauborgne, Mme Muschotti, Mme Pouzyreff, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Sorre et M. Testé
------------
ARTICLE 21
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale