ART. 21	N°1490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1490
présenté par
M. Le Bohec, M. Bouyx, Mme Dufeu, Mme Le Feur, Mme Gomez-Bassac, Mme Hennion, Mme de Lavergne, Mme Mauborgne, Mme Pouzyreff et Mme Riotton
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ARTICLE 21
I. – Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« L’autorisation mentionnée au premier alinéa »,
les mots :
« La déclaration ».
II. – Au même alinéa, substituer au mot :
« accordée »
le mot :
« rédigée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à maintenir, en matière d’instruction en famille, le régime de la déclaration, tel qu’actuellement prévu par le code de l’éducation, plutôt que d’instaurer un régime d’autorisation.