ART. 21	N°1497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1497
présenté par
Mme Jacqueline Dubois, Mme Lenne, Mme Magne, M. Venteau, M. Trompille, M. Barbier, M. Holroyd, Mme Vanceunebrock, M. Anglade, Mme Tiegna, M. Perea et Mme Jacqueline Maquet
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ARTICLE 21
À l’alinéa 11, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« et à l’étranger ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nombre de voyages au long cours tend à augmenter. Le choix d’un voyage itinérant à l’étranger, pendant plusieurs années, résulte d’un véritable projet de vie pour les familles qui en font l’expérience. Le choix de l’instruction en famille devient alors la seule option possible en raison de l’itinérance de ces voyages.
Les modalités de contrôle peuvent alors être adaptées pour ces cas de figures particuliers (accord entre les deux partis pour la prise de rendez-vous de contrôle, entretiens dématérialisés, entretiens avant le départ et au retour de la famille, etc).