APRÈS ART. 21	N°1502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1502
présenté par
Mme Jacqueline Dubois, M. Testé, Mme Lenne, Mme Brulebois, M. Venteau, Mme Liso, M. Trompille, M. Martin, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, M. Perea et Mme Jacqueline Maquet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article L. 131-2 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un identifiant national de l’élève est attribué à chaque enfant dès sa naissance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’attribuer à chaque enfant dès la naissance un numéro INE (Identifiant national élève) afin de permettre aux autorités de l’État compétentes en matière d’éducation de recenser tous les élèves en âge d’être scolarisés.
Ce dispositif permettra de résoudre la problématique des enfants « hors-radars », inconnus des services de mairie et de l’Éducation nationale.