APRÈS ART. 24	N°1504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1504
présenté par
Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Baichère, Mme Rossi, Mme Rilhac, M. Venteau, M. Anato, Mme Dufeu, Mme Dupont, Mme Atger, M. Raphan, Mme Sarles, Mme Vidal, M. Tourret, Mme Racon-Bouzon, Mme Charvier, Mme Provendier, Mme Silin, Mme Mörch, M. Ahamada et Mme Oppelt
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale