APRÈS ART. 24	N°1507	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1507
présenté par
Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Baichère, Mme Rossi, Mme Rilhac, M. Venteau, M. Anato, Mme Dufeu, M. Blein, M. Testé, Mme Limon, M. Martin, Mme Cazarian, Mme Liso, Mme Dupont, Mme Atger, M. Raphan, Mme Sarles, Mme Vidal, M. Tourret, M. Maire, Mme Racon-Bouzon, Mme Charvier, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch, Mme Silin, M. Ahamada et Mme Calvez
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale