ART. 21	N°1513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1513
présenté par
Mme Hennion, M. Damien Adam, Mme Racon-Bouzon, Mme Brulebois, Mme Rossi, M. Maire, Mme Leguille-Balloy, M. Raphan, M. Anato, Mme Clapot, Mme Provendier, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, Mme Vanceunebrock, Mme Silin, Mme Mörch, M. Barbier, Mme Pitollat et Mme Gayte
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis° Après le sixième alinéa de l’article L. 131‑2, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Assurer une formation des enfants à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques notamment sur la citoyenneté numérique, les usages d’internet et des réseaux pour contribuer au développement de l’esprit critique et à la lutte contre la diffusion des contenus haineux. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise a inscrire la lutte contre la haine en ligne et la formation à la citoyenneté numérique dans la partie relative à l’obligation scolaire du code de l’éducation notamment dans le cadre de l’instruction en famille. En effet et au regard de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation, l’éducation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux  de même que l’apprentissage à la citoyenneté numérique participent au développement de l’esprit critique et à la lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne.