APRÈS ART. 14	N°1518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1518
présenté par
M. Bournazel, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Houbron, M. Huppé, Mme Kuric, M. Larsonneur, Mme Lemoine, M. Herth, M. Ledoux, M. Becht, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Valérie Petit, Mme Sage et Mme Magnier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale