ART. 6	N°1519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1519
présenté par
Mme Dubost, Mme Rilhac, Mme Galliard-Minier, M. Baichère, Mme Racon-Bouzon, Mme Lakrafi, Mme Pételle et Mme Peyron
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après les mots :
« d’égalité »,
insérer les mots :
« et de non-discrimination ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre Ier du projet de loi confortant le respect des principes de la République vise à garantir les principes républicains. L’article 1er de ce même projet inclus les principes de neutralité et de laïcité du service public dans les principes républicains. Or, les principes d’égalité de traitement et de non-discrimination sont au cœur du modèle social français. Le principe de non-discrimination désigne l’interdiction de traiter moins favorablement une personne en raison de critères, réels ou supposés, tels que l’apparence, la croyance, l’âge ou le sexe. Aussi, la liberté de conscience, conçue comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, dans la décision n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013 et dans la décision n°2017-695 QPC du 29 mars 2018, doit aussi s’inscrire dans le présent projet de loi.
Et, d’autant plus que le projet de loi invite à ne pas discriminer les fidèles l’exercice du culte.
L’article 6 du projet de loi confortant les principes républicains définit les principes républicains comme étant la liberté, l’égalité, la fraternité, le respect de la dignité de la personne humaine et la sauvegarde de l’ordre public. Ces principes constituent l’un des éléments essentiels des valeurs et des droits fondamentaux qui sont au fondement de la société française. Les principes de non-discrimination ainsi que la liberté de conscience manquent cependant à ce texte.
Le principe de non-discrimination est d’autant plus important qu’il s’applique de façon réciproque entre tous groupes de personnes, et à l’intérieur même des groupes de personnes.
Par ailleurs, c’est un principe juridique plus opérationnel que la notion d’égalité. La non-discrimination se concrétise au sein des ordres juridique internationaux, européens et trouve des applications concrètes dans l’ordre interne (comme le Code Pénal, Code du Travail).