AVANT ART. 13	N°1521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Tombé
AMENDEMENT N°1521
présenté par
Mme Gayte, M. Testé, M. Templier, M. Zulesi, Mme Genetet, M. Le Bohec, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Eliaou, Mme Hennion, Mme Calvez et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Rédiger ainsi l’intitulé du Chapitre III :
« Dispositions relatives à la dignité de la personne humaine et au respect de l’égalité femmes-hommes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le chapitre III traite plusieurs thématiques liées à l’égalité femmes-hommes (certificats de virginité, polygamie, mariages forcés). En outre, la portée juridique du principe de l’égalité femmes-hommes est reconnue par plusieurs textes fondateurs du droit français (article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, préambule de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, préambule de la Constitution de 1946). Ajouter ces termes renforce juridiquement la portée du chapitre en utilisant un principe reconnu nationalement et internationalement, qui vient compléter les termes « dignité de la personne humaine ». Cet amendement a été travaillé avec l’association « Regards de femmes ».