ART. 21	N°1522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1522
présenté par
Mme Dubost, Mme Rilhac, Mme Galliard-Minier, M. Baichère, Mme Racon-Bouzon, Mme Pételle, Mme Lakrafi et Mme Peyron
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ARTICLE 21
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Quelles que soient les modalités, l’instruction obligatoire doit comporter une initiation ou une formation aux principes républicains en matière de liberté, d’égalité et de non discrimination, notamment entre les femmes et les hommes, de fraternité, de respect de la liberté de conscience, de respect de la personne humaine et de sauvegarde de l’ordre public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’instruction, dispensée à l’école ou en famille, doit permettre aux enfants de se former sur les notions de laïcité et de non-discrimination. L’objectif  de cet amendement est de mobiliser chaque année la communauté éducative et les élèves autour des principes républicains, qui doivent être au cœur de la vie scolaire. Les principes mentionnés sont des prérequis de la vie en communauté et des pivots de la République, il est donc nécessaire qu’ils soient étudiés.