AVANT ART. 46	N°1529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1529
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Le troisième alinéa de l’article L. 561‑23 du code monétaire et financier est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce service a aussi pour objet la lutte contre le séparatisme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de rajouter aux missions de Tracfin la lutte contre le séparatisme.