APRÈS ART. 46	N°1535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Disposition réglementaire (37)
AMENDEMENT N°1535
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale