ART. 22	N°1537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1537
présenté par
Mme Jacqueline Dubois, Mme Lenne, M. Venteau, Mme Atger, M. Trompille, Mme Vidal, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, Mme Provendier, M. Person, M. Perea et Mme Jacqueline Maquet
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ARTICLE 22
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« sans distinction de genre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Elément marquant du prosélytisme, une distinction entre les genres au sein des écoles hors-contrats peut être constatée. 
Certaines écoles hors-contrats peuvent faire des distinctions dans les matières enseignées entre les filles et les garçons ou ceux-ci peuvent être répartis dans des classes spécifiques en fonction de leur genre.
Afin de remédier à ces pratiques contraires à l’universalisme de notre Constitution, le présent amendement propose d’inscrire dans la loi l’interdiction d’opérer une quelconque distinction de genre dans les enseignements.