ART. 6	N°1546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1546
présenté par
Mme Genevard
------------
ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et de sauvegarde de l’ordre public »
les mots :
« , de sauvegarde de l’ordre public et de laïcité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il serait paradoxal que dans un projet de loi destiné à conforter les principes républicains, le contrat d’engagement républicain prévu par cet article ne prévoit pas le respect de la laïcité. En effet, l’article 1er de la Constitution qui cite les grands principes républicains, évoque bien la laïcité. Son respect est parfaitement compatible avec une association qui aurait une origine confessionnelle, dont l’objet  va bien au-delà et remplit une mission d’intérêt général.