APRÈS ART. 17	N°1548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°1548
présenté par
Mme Gayte
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
I. – Dans le cadre des trois séances annuelles obligatoires dédiées à l’éducation sexuelle et affective, un module de sensibilisation aux mariages forcés, blancs ou précoces, ainsi qu’aux pratiques coutumières dégradantes, aussi appelées pratiques coutumières néfastes, est ajouté. Cet enseignement vise à prévenir les violences sexistes et sexuelles et garantir l’égalité entre les femmes et les hommes.
II. – Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑16 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Une sensibilisation aux mariages forcés, blancs ou précoces, ainsi qu’à la lutte contre les pratiques coutumières dégradantes ou néfastes est réalisée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement d’appel. Il a pour objectif d’ajouter au contenu des textes règlementaires (circulaire) régissant les séances d’éducation sexuelle et affective, un module de sensibilisation aux mariages forcés, blancs ou précoces et à la lutte contre les pratiques coutumières dégradantes, aussi appelées pratiques coutumières néfastes. Ce module a pour but de prévenir des violences sexistes et sexuelles et de garantir l’égalité entre les femmes et les hommes, en évoquant cette thématique au sein des trois séances obligatoires annuelles dédiées à l’éducation sexuelle et affective (de 3 à 16 ans).