ART. 21	N°1563	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
AMENDEMENT N°1563
présenté par
Mme Yolaine de Courson
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ARTICLE 21
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale