ART. 6	N°1577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1577
présenté par
Mme Granjus
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« qui sollicite l’octroi d’une subvention au sens de l’article 9‑1 de la présente loi auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreuses associations œuvrent sur le territoire de la République française. C’est pourquoi, quel que soit leur objet, il est nécessaire pour toutes les associations déclarées de s’engager par le contrat d’engagement républicain à respecter les valeurs citées dans le présent article. L’objectif de cet amendement est donc d’élargir l’engagement prévu par le présent article à toutes les associations.