ART. 6	N°1578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1578
présenté par
Mme Sylla
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après les mots :
« dignité de la personne humaine »,
insérer les mots :
« , de préservation des conditions du vivre ensemble ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à ajouter la  « préservation des conditions du vivre ensemble », comme faisant partie intégrante des principes des associations sollicitant une subvention.
L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme auquel est soumis l’Etat Français du fait du principe de supériorité de la norme internationale sur le droit interne, garantit l’exercice de la liberté de pensée, de conscience et de religion, l’alinéa 2 de ce texte dispose que cette liberté peut faire l’objet de restrictions prévues par la loi et constituant, dans une société démocratique, des mesures nécessaires à la préservation de l’ordre public.
Par ailleurs, la Cour européenne des droits de l’Homme dans un arrêt de 2014, (arrêt S.A.S c France) a reconnu que la restriction à la liberté religieuse pouvait passer pour proportionnée au but poursuivi, à savoir la préservation des conditions du « vivre ensemble » en tant qu’élément de la « protection des droits et libertés d’autrui ». Elle a reconnu par ailleurs, « qu’il entre assurément dans les fonctions de l’État de garantir les conditions permettant aux individus de vivre ensemble dans leur diversité ».
Les associations constitue un des piliers de la vie démocratique. Ayant un rôle de médiateur, de construction du tissu social. Les associations répondent à l’impératif, tel que l’a rappelé Emmanuel Macron dans son discours sur le thème de la lutte contre les séparatismes du 2 octobre 2020, d’ « unir la Nation, pas la fracturer ». La préservation des conditions du « vivre ensemble » fait partie des principes républicains que toute association doit s’engager à respecter dans toute société démocratique.