APRÈS ART. 20	N°1583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1583
présenté par
Mme Abadie, M. Chouat, Mme Colboc, M. Vuilletet, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, Mme Chalas, M. Cormier-Bouligeon, M. de Rugy, Mme Dubost, M. Eliaou, Mme Gayte, Mme Granjus, Mme Guévenoux, M. Henriet, Mme Krimi, Mme Lang, M. Le Bohec, M. Mazars, M. Mendes, M. Moreau, Mme Oppelt, M. Perrot, M. Questel, Mme Rossi, M. Rupin, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À l’issue de l’école primaire et du collège, les élèves reçoivent une attestation certifiant qu’ils ont bénéficié d’une sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux, aux dérives et risques liés notamment aux contenus haineux et illicites, ainsi qu’au fonctionnement et biais technologiques de ces outils. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’augmentation des propos racistes est un fléau qui met à mal nos principes républicains. Ce racisme s’exprime de façon débridée sur les réseaux sociaux, tous les jours, par milliers de messages.
Ces discours de haine impactent très directement la vie des élèves aujourd’hui, tant dans les échanges avec les camarades scolaires, qu’à l’extérieur. La maitrise des implications et du retentissement des outils numériques dans différents domaines de la vie est un impératif déjà identifié pour l’éducation des élèves.
Le présent amendement vise à renforcer la formation des élèves à l’utilisation des outils et des ressources numériques, par l’ajout d’une formation au sens et à l’exercice de la modération.
Les compétences numériques vont faire l’objet d’une certification nationale délivrée par une plateforme en ligne “Pix”. Cette plateforme délivrera aux élèves, en fin de cycle 4 (en 3ème) et en terminale, une certification de leur niveau de maitrise des compétences numériques. Ce sera appliqué dès cette année scolaire 2020-2021 pour le collège.
La délivrance de la certification sera généralisée dès l’année scolaire 2021-2022 pour les classes de terminale en lycée général, technologique et professionnel, de CAP, et pour les étudiants en 2e année de BTS et CPGE.
Le présent amendement vise donc à conforter les temps forts consacrés à l’éducation au numérique au cours du cursus scolaire, afin de permettre une éducation adaptée aux questions spécifiques auxquelles les élèves se trouvent confrontés au cours de leur scolarité, par la délivrance de certifications, remises en CM2, au collège et au lycée. La certification en primaire apparait nécessaire à une meilleure maitrise des enjeux par les élèves et leurs parents, car nombre des problèmes se posent dès l’entrée au collège.