ART. 21	N°1584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°1584
présenté par
M. Chouat, Mme Guévenoux, Mme Colboc, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, Mme Chalas, M. Cormier-Bouligeon, M. de Rugy, Mme Dubost, M. Eliaou, Mme Gayte, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Krimi, Mme Lang, M. Le Bohec, M. Mazars, M. Mendes, M. Moreau, Mme Oppelt, M. Perrot, M. Questel, M. Rupin, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 21
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Dans ce cas, l’avis du maire de la commune de résidence de l’enfant est sollicité par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation avant que celle-ci ne se prononce sur la demande d’autorisation dont elle est saisie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir un avis du Maire de la commune de résidence de l’enfant dans le cadre d’une demande d’autorisation d’instruction en famille pour le quatrième motif prévu dans cet article. 
En effet, dans l’hypothèse où le motif invoqué à l’appui d’une demande d’autorisation dérogatoire est l’existence d’une situation particulière propre à l’enfant (sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de leur capacité à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant), il paraît opportun au groupe La République En Marche, que l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation sollicite, avant de statuer sur la demande de dérogation dont elle est saisie, l’avis du maire de la commune de résidence de l’enfant. 
Le motif de dérogation prévu au 4° présente, à la différence des trois premiers, un caractère éminemment subjectif et l’avis des exécutifs de la commune concernée sera, dans cette hypothèse, utile à l’autorité compétente de l’État pour mieux apprécier la réalité de la situation particulière invoquée devant elle. Le maire dispose souvent d’informations concrètes qui éclairent la situation d’une famille.