ART. 21	N°1585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1585
présenté par
Mme Guévenoux, M. Chouat, Mme Colboc, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, Mme Chalas, M. Cormier-Bouligeon, M. de Rugy, Mme Dubost, M. Eliaou, Mme Gayte, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Krimi, Mme Lang, M. Le Bohec, M. Mazars, M. Mendes, M. Moreau, Mme Oppelt, M. Perrot, M. Questel, Mme Rossi, M. Rupin, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Le maire de la commune de résidence de l’enfant est informé, dans un délai de trois mois, de l’autorisation délivrée, en application des dispositions du premier alinéa du présent article, par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir que, dans toutes les hypothèses d’autorisation de l’instruction en famille, le maire de la commune de résidence de l’enfant soit informé des autorisations accordées par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation, cela dans un délai raisonnable fixé à 3 mois.