ART. 25	N°1589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1589
présenté par
Mme Colboc, M. Vuilletet, M. Chouat, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, Mme Chalas, M. Cormier-Bouligeon, M. de Rugy, Mme Dubost, M. Eliaou, Mme Gayte, Mme Granjus, Mme Guévenoux, M. Henriet, Mme Krimi, Mme Lang, M. Le Bohec, M. Mazars, M. Mendes, M. Moreau, Mme Oppelt, M. Perrot, M. Questel, Mme Rossi, M. Rupin, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 25
Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante :
« Dans le cadre de cette stratégie nationale, les fédérations délégataires sont encouragées à intégrer un ou plusieurs modules obligatoires sur les politiques publiques de promotion des valeurs de la Républiques dans toutes leurs formations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 25 prévoit que l’agrément des fédérations sportives sera conditionné à la signature du contrat d’engagement républicain, contrat qui comprendra l’engagement de veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particuliers des mineurs, la participation à la promotion et à la diffusion auprès des acteurs et publics de la discipline des principes du contrat d’engagement républicain.
Les fédérations sportives sont déjà très engagées dans la promotion des valeurs de la République au travers de leurs différentes actions. Il semble opportun de mettre en avant les actions de formation qu’elles mènent, et de les encourager à le faire si ce n’est pas encore le cas, sur les politiques publiques autour des valeurs de la république dans le cadre de leur stratégie nationale visant à promouvoir les principes du contrat d’engagement républicain, cela tant pour les formations encadrant l’activité des bénévoles que celles dispensées par les fédérations pour les diplômes d’Etat.