AVANT ART. 13	N°1599	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Injonction (20)
AMENDEMENT N°1599
présenté par
Mme Liso, Mme Bono-Vandorme, Mme Charrière, M. Sempastous, Mme Rist, Mme Clapot, M. Barbier et M. Mendes
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale