APRÈS ART. 24	N°1603	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1603
présenté par
Mme Liso, M. Martin, Mme Bono-Vandorme, M. Maire, Mme Brunet, Mme Charrière, M. Sempastous, Mme Clapot, M. Barbier, M. Raphan, Mme Rossi et M. Mendes
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale