APRÈS ART. PREMIER	N°1606	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°1606
présenté par
Mme Rist, Mme Dubost, Mme Degois, Mme Brulebois, Mme Racon-Bouzon, M. Testé, Mme Vanceunebrock, Mme Zannier, M. Mesnier, M. Rebeyrotte, Mme Granjus, Mme Limon, Mme Le Peih, Mme Vidal, Mme Gayte, M. Barbier, M. Cormier-Bouligeon, Mme Fabre et Mme Bergé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le directeur d’un établissement public de santé organise au moins une fois par an une rencontre entre le référent chargé de la laïcité de l’agence régionale de santé compétente et les professionnels de santé de son établissement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au sein de chaque agence régionale de santé, un référent est désigné pour assurer le suivi des questions relatives à la laïcité. Or, ce référent « laïcité » est très mal connu par les professionnels de santé sur le terrain.
Il s’agit, par cet amendement, de donner une valeur législative à ce référent et d’obliger les directeurs des établissements publics de santé à organiser une rencontre annuelle avec le personnel de l’établissement.
Cette rencontre est fondamentale pour que les professionnels se sentent accompagnés sur cette question, que les informations circulent entre les différents acteurs et que les difficultés puissent être mises en lumière pour être en mesure d’apporter des solutions.