ART. 21	N°1609	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1609
présenté par
Mme Sylla
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le principe de neutralité de l’enseignement est respecté dans les programmes d’enseignement choisis par la famille. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à effectuer un contrôle du respect strict du principe de neutralité dans les enseignements dispensés au sein des familles. Le principe de neutralité est un pilier de la République française.
Le principe général de neutralité du service public interdit que ce dernier soit assuré différemment en fonction des convictions politiques, philosophiques ou religieuses de son personnel et de ses usagers. L’enseignement doit être impartial. Il ne doit promouvoir aucune conception politique ou religieuse particulière. Ce principe s’impose dans la conception des manuels scolaire, soumis à celui-ci. L’application de ce principe dans l’instruction familiale, conformément à l’esprit de cette loi en est un corolaire.