ART. 21	N°1616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1616
présenté par
M. Lagarde et M. Brindeau
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Les personnes figurant sur le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste et responsables d’un enfants soumis à l’obligation scolaire ne peuvent recourir à l’instruction à domicile pour cet enfant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entend interdire à toute personne figurant sur le fichier FSPRT de pouvoir instruire un enfant à domicile. Dans la droite lignée de cette loi, l’objectif de cet amendement est donc d’empêcher tout risque de négation des valeurs de la République voire de radicalisation chez les enfants.