APRÈS ART. PREMIER	N°1625	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1625
présenté par
M. Henriet et Mme Bergé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Toute personne participant à l’exécution d’une mission de service public y compris lorsque cette mission est exécutée à titre bénévole doit s’abstenir de manifester ostensiblement ses convictions religieuses, philosophiques et politiques pendant la durée d’exécution de la mission de service public.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les missions de service public sont susceptibles d’être exécutées par des personnes relevant de statuts divers. Pour faire respecter les principes de la République, il est nécessaire d’élargir le champ d’application des obligations de réserve et de neutralité, aujourd’hui réservées aux agents publics, à l’ensemble des personnes réalisant une mission de service public.